Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site accessoires-du-vin.fr entre l’éditeur du site et tout client consommateur effectuant une commande.
1. Éditeur et vendeur
Responsable du site : Vincent Maget
Nom commercial : Accessoires du Vin
Adresse : 8 Allée Gerda Taro, 69100 Villeurbanne, France
Email : contact@accessoires-du-vin.fr
Téléphone : 06 20 12 43 16
Numéro SIRET : 85189526800015
2. Produits
Le site propose à la vente des accessoires autour du vin, de la dégustation, du service, du rangement et des cocktails. Le site ne vend pas de boissons alcoolisées.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit reçu, sans affecter ses caractéristiques essentielles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif affiché au moment de la commande.
4. Commande
Le client peut passer commande directement sur le site en ajoutant les produits souhaités au panier, puis en renseignant les informations nécessaires à la facturation, à la livraison et au paiement.
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site, notamment par carte bancaire ou PayPal.
Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés. Le vendeur ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du client.
6. Livraison
Les livraisons sont proposées principalement en France et en Belgique, ainsi que dans certains pays francophones proches lorsque la livraison est disponible au moment de la commande. Monaco est exclu des zones de livraison visées lorsque les frais ou contraintes logistiques sont trop importants.
Le traitement de la commande s’effectue généralement sous 1 à 3 jours ouvrés avant expédition. Les délais de livraison indiqués sur le site sont estimatifs et peuvent varier selon le transporteur, la période, l’adresse de livraison ou la disponibilité fournisseur.
Un numéro de suivi peut être transmis au client lorsque le mode d’expédition le permet. Lorsque le suivi indique que le colis est livré, la commande est considérée comme livrée, sauf preuve contraire apportée dans le cadre d’une réclamation auprès du transporteur.
Toute erreur ou modification d’adresse doit être signalée avant le traitement de la commande. Une fois la commande en préparation ou expédiée, la modification ne peut pas être garantie.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante : contact@accessoires-du-vin.fr.
Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, complets et dans leur emballage d’origine lorsque cela est possible. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur ou produit non conforme.
8. Exceptions au droit de rétractation
Certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’un retour lorsque la loi prévoit une exception, notamment les produits personnalisés, gravés ou confectionnés selon les spécifications du client.
Un produit utilisé, détérioré ou incomplet peut faire l’objet d’un refus de retour ou d’une décote si sa manipulation dépasse ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
9. Remboursement
Après réception et contrôle du produit retourné, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai raisonnable, et au plus tard dans les délais prévus par la loi.
Les frais de livraison initiaux peuvent ne pas être remboursés lorsqu’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard a été choisi par le client.
10. Garanties légales
Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie relative aux vices cachés.
En cas de produit non conforme, défectueux ou présentant un vice caché, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : contact@accessoires-du-vin.fr, en joignant si possible des photos et une description précise du problème rencontré.
11. Réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client :
- Par email : contact@accessoires-du-vin.fr
- Par téléphone : 06 20 12 43 16
12. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux règles relatives à la médiation de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite préalable au vendeur et en l’absence de solution satisfaisante.
Médiateur de la consommation : à compléter dès désignation d’un médiateur référencé par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC). Aucun nom de médiateur n’est indiqué ici tant qu’il n’a pas été effectivement choisi par le vendeur.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées pour le traitement de la commande, la livraison, la facturation, le service client et le respect des obligations légales.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité.
14. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits, d’un usage non conforme à leur destination ou d’un dommage résultant d’une faute du client.
Le vendeur ne saurait également être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies conformément aux règles de droit applicables.
16. Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.